Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Oh My Krama est une société au capital de 4000 euros, au nom commercial de Krama Krama et éditrice du site kramakrama.com (ci-après le « Site »), immatriculée au RCS de Chalon-Sur-Saône sous le numéro 788 428 84500010, ayant son siège social à l’adresse 4 place Général Brosset – 71400 AUTUN – FRANCE.

Gérant de la société : Guillaume PERRUT

Contact : par email (à privilégier) : bonjour@kramakrama.com ou via le formulaire de contact.

2. Application des conditions générales de vente

Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site http://www.kramakrama.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). la société Oh My Krama se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.kramakrama.com au moment de la commande.

3. Validité des offres

Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Oh My Krama s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Oh My Krama s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Oh My Krama apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Oh My Krama qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

6. Commande de paiement sécurisé

6.1 : Paiement

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site de Oh My Krama suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client peut créer son mot de passe afin de créer un compte. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Oh My Krama. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement

Oh My Krama se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3 : Vérification des paiements

Oh My Krama contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Oh My Krama de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes pourront être faites par courrier électronique :
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
– Pour les nouveaux clients
– Pour une commande supérieure à 150 euros

7. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site kramakrama.com utilise le service de paiement en ligne sécurisé de Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur kramakrama.com. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site kramakrama.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Oh My Krama. Le mot de passe dont bénéficie le client de Oh My Krama est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de Oh My Krama venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site kramakrama.com à l’adresse contact@kramakrama.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Oh My Krama à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9. Livraison

9.1 : France métropolitaine et Corse

Elle s’effectue dans un délai de 1 jour ouvré maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Oh My Krama.

Coût du transport COLISSIMO : Livraison sous 2 à 3 jours ouvrés (délai généralement constaté) pour les produits promotionnés et/ou soldés, et pour les produits non promotionnés et/ou non soldés. Les frais de port pour le transport par COLISSIMO sont de 6 euros.

Coût du transport Lettre non suivi : Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés (délai généralement constaté) pour les produits promotionnés et/ou soldés, et pour les produits non promotionnés et/ou non soldés. Les frais de port pour le transport par Lettre Max sont gratuits pour une commande supérieure à 10 euros.

9.2 : DOM-TOM

Elle s’effectue dans un délai de 9 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Oh My Krama.

10. Retour / Echanges.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La Société Oh My Krama remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Oh My Krama dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Le Client particulier dispose par ailleurs d’un droit de retour, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La Société Oh My Krama remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, sous forme d’avoirs ou de bons d’achat dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI : il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Oh My Krama prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Oh My Krama se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de “NON RECLAME”: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Oh My Krama prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Oh My Krama se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAME” seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de “REFUSE”: Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement. En cas de retour d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, Oh My Krama ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Oh My Krama n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Oh My Krama ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Oh My Krama. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Oh My Krama. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Oh My Krama de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site KramaKrama.com, mag.kramakrama.com, blog.kramakrama.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Oh My Krama. Tout lien hypertexte renvoyant au site KramaKrama.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Oh My Krama.

14. Données nominatives.

Oh My Krama, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site KramaKrama.com est déclaré auprès de la CNIL. Oh My Krama se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@kramakrama.com

15. Jeux-Concours

Les Jeux-Concours organisés par Oh My Krama sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau Oh My Krama. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire ou par Paypal. Oh My Krama ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de Oh My Krama. Oh My Krama se réserve le droit de reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

16. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre la société Oh My Krama SARL et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société Oh My Krama SARL.